Décision n° 2005-27 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Ardennes <BR>

J.O. 46 du 24 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Décision n° 2005-27 du 25 janvier 2005 modifiant la décision n° 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Ardennes

NOR : CSAX0501027S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;

Vu la décision no 98-83 du 17 mars 1998 autorisant la SARL Médiacom pour l'exploitation d'un service de radio dénommé MFM Ardennes ;

Vu la demande de changement de titulaire, de catégorie et de nom du service adressée le 15 septembre 2004 par la SARL Médiacom ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Dans le titre et l'article 1er de la décision no 98-83 du 17 mars 1998 susvisée, le titulaire : « SARL Médiacom » est remplacé par : « SARL CIRTES » et le nom du service : « MFM Ardennes » est remplacé par : « MFM ».

Article 2

La présente décision sera notifiée à la SARL Médiacom et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 janvier 2005.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

D. Baudis